Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/lefranc-0859801169 · état au 27-10-2026
LEFRANC
Faillite ouverte
SPRL · constituée en 2003BCE : BE 0859.801.169
Une procédure de faillite est ouverte pour LEFRANC selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ramona Cojocariu.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 323 808 € et un résultat net de 14 417 €.
21 mai 2019Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 12 décembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 21 décembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 8 janvier 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 21 novembre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
Ramona CojocariuRue De La Loi 28 Bte 8, 1040 Etterbeekcojocariu@lgd-law.be
Que faire maintenant ?
Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de LEFRANC dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
499 545 €total du bilan 2015
Capitaux propres
323 808 €
Bénéfice
14 417 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
8 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2015 déposés avec 61 jours de retardAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
augmente le risque · Comptes 2015 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 30-09-2016, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 113 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2018 est 2 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.