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LEFRANC

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2003BCE : BE 0859.801.169

Une procédure de faillite est ouverte pour LEFRANC selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ramona Cojocariu.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 323 808 € et un résultat net de 14 417 €.

LEFRANCFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
21 novembre 2019
Juge-commissaire
CéDRIC Vauthier
Moniteur belge
27-11-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/159817

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
21 mai 2019Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 12 décembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 21 décembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 8 janvier 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 21 novembre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Ramona CojocariuRue De La Loi 28 Bte 8, 1040 Etterbeekcojocariu@lgd-law.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de LEFRANC dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
499 545 €total du bilan 2015
Capitaux propres
323 808 €
Bénéfice
14 417 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
8 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2015 déposés avec 61 jours de retardAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2015 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 30-09-2016, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2018
non déposé
2017
non déposé
2016
non déposé
2015
61 jours de retard
2014
122 jours de retard
2013
270 jours de retard
2012
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 113 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2018 est 2 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeAdministration BCE
  2. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Ramona Cojocariu 21-11-2019 Voir
  • Attention : Résultat en baisse en 2015de 114 152 € à 14 417 € ▼ 87,4 % Voir
  • Positif : 5 années de bénéfice d'affiléebénéfice 2015 : 14 417 € 5 ans Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2015
Total bilan
499 545 €
Bénéfice
14 417 €
Solvabilité
64,8 %
Total du bilan▼ 19,0 %
Résultat net
20112015
Voir Finances

Chronologie

Événements
19
Depuis
2005
  1. 30-09-2016Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2015Exercice le plus faible
  3. 30-11-2015Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
28-07-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur LEFRANC

Quel est le numéro d'entreprise de LEFRANC ?
0859.801.169. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0859.801.169.
Quelle est la forme juridique de LEFRANC ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de LEFRANC ?
Le 28-07-2003.
L'entreprise LEFRANC est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait LEFRANC ?
En moyenne 3,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de LEFRANC ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
LEFRANC est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2015, LEFRANC a enregistré un bénéfice de 14 417 €.
Où trouver les comptes annuels de LEFRANC ?
LEFRANC a déposé 11 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2015.

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