LEDEADRESS
Administration
2 dirigeants, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »« Les administrateurs ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident… »acte du 02-04-2024
Texte complet
Les administrateurs ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Mandats en liste
- MUSABIMANA Paterne
- Administrateur, nomination par acte du 02-04-2024, toujours en fonction
- NEHAL Amina
- Administrateur, nomination par acte du 02-04-2024, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Capitaux propres par action
- -0,03 € en 2024
- Source
- acte du 02-04-2024
Statuts
acte du 02-04-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant/moitié acquéreurs, nullité
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier jeudi de juin à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
- NEHAL Amina 50 actions (50 %) · 1 000 €
- MUSABIMANA Paterne 50 actions (50 %) · 1 000 €