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Actes, dépôts et jalons financiers

2023
17-01
Acte du Moniteur Autre disposition · Exercice comptablePDF
Règle de dissolution · Règle de liquidation
2017
09-01
Acte du Moniteur ConstitutionPDF
Acte du Moniteur

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale