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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 28-11-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 14 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, gewone meerderheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bij besluit AV met gewone meerderheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, gewone meerderheid aanwezige en geldig… »