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Le Stierbecq Comité de quartier

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200818 ans d'activitéRue de la Plaine 6, 1480 Tubize, BelgiqueBCE : BE 0807.196.089
Résumé

Le Stierbecq Comité de quartier est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Animation du quartier du Stierbecq
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Le Stierbecq comité de quartier A.S.B.L.
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Indéterminée, registre des personnes morales de la région wallonne

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4 dispositions dans l'acte

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence… »

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission des membres, C.A. peut accepter des membres n'habitant pas le quartier
Autre disposition : Démission, suspension et exclusion des membres, article 12 de la loi du 27 juin 1921
Autre disposition : Registre des membres, Conseil d'Administration
Autre disposition : Aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association
Autre disposition : Par famille, cotisations
Autre disposition : Composition de l'AG, Président, à défaut Vice-président, ensuite administrateur le plus âgé
Autre disposition : Seconde réunion et AG extraordinaire, courrier ou courriel
Encore 16 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024

acte du 11-01-2024