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Le Souverain

Actif
SRLconstituée en 197946 ans d'activitéChaussée de Wavre 1228, 1160 Auderghem, BelgiqueBCE : BE 0420.106.802
Résumé

Le Souverain est active depuis 1979 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 450 797 € et un résultat net de 50 686 €. Les capitaux propres progressent d'environ 28 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 19 157 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée peut mettre fin en toute hypothèse pour justes motifs sans préavis ni indemnité

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de mai à 10 h 30

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, démembrement, décès actionnaire unique, suspendu jusqu'à désignation d'une seule personne titulaire du droit de…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide gratuité ou non
Autre disposition : Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, si la loi l'exige un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles dans les limites de la loi
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant représentation
Autre disposition : À toute personne actionnaire ou non par tout moyen,écrite, délibérations
Autre disposition : Séance tenante, organe d'administration
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition – réserves, moitié aux réserves moitié distribuée si conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, si actions non entièrement libérées…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023