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LE ROYAL

Actif Risque : Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 200323 ans d'activitéRue de Menin 119, 7700 MouscronBCE : BE 0479.424.775

Identité

Numéro d'entreprise
0479.424.775
Numéro de TVA
BE 0479.424.775
Forme juridique
Société coopérative à responsabilité illimitée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
30-01-2003
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
LE ROYAL en français
Type d'entité
Personne morale

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Rue de Menin 119 siège 7700 Mouscron 56112 Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile 31-03-2003 2.126.919.790

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
110 m²
Bâtiments
57 m²
Volume, LiDAR
518 m³
Bâtiment le plus haut
11,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
57 m², 11,8 m 57 m², 11,8 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
54433E0539/00D007 · siège110 m² 1 · 57 m² 11,8 m · 3

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources