Résumé
Le Refuge est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het maken en verhandelen van kunstwerken; De aan-en verkoop, de klein- en groothandel, de import en export van kunstwerken; Het organiseren… » (acte en néerlandais)
6 activités (acte en néerlandais)
- Het maken en verhandelen van kunstwerken
- De aan-en verkoop, de klein- en groothandel, de import en export van kunstwerken
- Het organiseren van tentoonstellingen
- Het uitbrengen van publicaties
- Het huren van galerijen, het uitbaterı van galerijen
- Het organiseren van seminaries
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Het bestuur kan de zetel verplaatsen binnen dit Gewest zonder statutenwijziging. Elke verplaatsing van de zetel van de… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, ingeschreven in het aandelenregister » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Indien verscheidene gecommanditeerde vennoten hun voorkooprecht uitoefenen, zullen zij dit kunnen uitoefenen, ieder naar evenredigheid van… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de juin à 20 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Leder aandeel geeft recht op één stem » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin zij vervalt, drie jaar » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 2 dispositions dans l'acte