Résumé
LE RAYON VERT est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Rayon Vert
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, bureaux en d'autres endroits par décision du conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Il(s) agi(ssen)t individuellement et est (sont) à tout moment révocable par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Quatre ans, en collègePouvoirs du conseil d'administration, les plus étendus pour l'administration et la gestionIndividuellement, délégation de la gestion journalièreSéance du conseil d'administration, majorité des administrateurs présente
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Admission,démission ou exclusion constatée par inscription dans registre des membres, seuls membres effectifs jouissent de plénitude des…Demande écrite par voie postale ou courrier électronique au président de l'assemblée générale, admissions nouveaux membres effectifs…Exclusion membres effectifs de manière déterminée par article 9:23 du Code des sociétés et des associations, membres effectifs et adhérents…Conseil d'administration tient registre des membres conformément à article 9:2 du Code des sociétés et des associationsPar an, EUREncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, le ou les liquidateurs
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Affectation de l'actif net de l'avoir social, assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte