Résumé
LE PALIER est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'encadrement de la personne cérébrolésés dans le maintien de ses acquis, travaillés en aval dans les centres de rééducation; La prise en charge de la personne dans son contexte…
7 activités
- L'encadrement de la personne cérébrolésés dans le maintien de ses acquis, travaillés en aval dans les centres de rééducation
- La prise en charge de la personne dans son contexte socio-familial
- Le suivi économique par le biais d'administrateur de biens
- L'insertion de la personne dans le milieu socio-culturel de la commune
- Un suivi médical maximal du fait des spécificités liées à leur problématique
- Un projet individuel adapté aux besoins, aptitudes et aspirations des bénéficiaires
- La mise en place d'activités constructives, de loisirs, de vacances
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Palier
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 7 avenue de la Libération à 5060 Sambreville, Art.2
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Art.2:55 du CSA, nom et pour le compte de la personne morale3 ansGratuitAutres membres du Conseil d'administration, plus de 3 réunions sans être représentéPlus ancien des administrateurs présents, vice-présidentMajorité des administrateurs présente ou représentée, majorité absolue (50%+1)2, 1Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Catégories de membres, Art.7Proposition rejetée, Art.10Art.11, membre démissionnaire suspendu exclu héritiers ayants droit décédéDeux tiers membres réunis procurations comprises, Art.13Communication à adresse communiquée réputée valablement intervenue, Conseil d'administrationEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre