Résumé
Le Palais Vert est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Animation d'ateliers créatifs autour de la cuisine durable et de saison,le zéro déchet,anti-gaspi; Animation d'ateliers parents-enfants; Activités autour du bien-être (yoga,danse…
7 activités
- Animation d'ateliers créatifs autour de la cuisine durable et de saison,le zéro déchet,anti-gaspi
- Animation d'ateliers parents-enfants
- Activités autour du bien-être (yoga,danse libre...)
- Organisation de stages (mouvements pour enfants,auto-défense féministe pour femmes...)
- Organisation de repas,déjeuner,table d'hôtes
- Le développement de partenariats avec tout organisme nous permettant de créer un réseau.
- La recherche et le développement de nouvelles pratiques culturelles,ludiques,créatives,artistiques,sociales,écologiques et techniques autour des objets de l'asbl.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Palais Vert
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Lepalaisvert@posteo.net, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 23: Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout administrateur… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, continuent mission jusqu'à décision de renouvellementConseil peut pourvoir par cooptation,Assemblée suivante se positionne pour avenir, échéance du terme,décès,démission ou révocationGratuit, sous lien de subordination envers Conseil
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls effectifs plénitude des droits, illimité,minimum deux,supérieur au nombre d'administrateursMembre démissionnaire,suspendu,exclu,héritiers ou ayants droit du décédé, assemblée générale,scrutin secret,majorité 2/3 voix présentes ou…Noms,prénoms,adresse domicile,ou dénomination,forme,siège pour morale, membres effectifs sous responsabilité ConseilConcours actif des capacités et dévouement, 0
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 2019-03-23, seule Assemblée générale sauf dissolution judiciaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes