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LE PACIFIC

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue de la Fontaine 20, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0478.249.788
Résumé

LE PACIFIC est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 223 497 € et un résultat net de 266 755 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 94 % des 9 701 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de…
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège

acte du 03-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée
Pouvoir d'administration, S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté…
Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement

acte du 03-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nature des actions, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Appels de fonds, libérées à leur émission
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…

acte du 03-03-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le…

acte du 03-03-2026

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Contrôle de la société, rééligibles
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…

acte du 03-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de…
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
L'organe d'administration, trois semaines
Répartition du boni de liquidation : L'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, les biens conservés leur sont remis pour être partagés…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-03-2026

acte du 03-03-2026