Résumé
Le Mimosa est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'obtention et l'utilisation de matière première et de matériel éducatif et pédagogique; L'accès et la participation aux activités pédagogiques organisées par les services dans le…
4 activités
- L'obtention et l'utilisation de matière première et de matériel éducatif et pédagogique
- L'accès et la participation aux activités pédagogiques organisées par les services dans le cadre de leur projet d'établissement et du projet éducatif du pouvoir organisateur
- L'aide à l'organisation d'activités pédagogiques initiées et pilotées par les services
- La mise en place des mécanismes de solidarité tels que des prêts de livres
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Mimosa
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 1
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du… »acte du 28-02-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 15, en collège16, nomination provisoire par assemblée générale achève mandat remplacé1718, points portés à ordre du jour sauf urgents ajoutés début réunion accord au moins deux tiers présents ou représentésUne par administrateur max seconde si porteur procuration, au moins moitié membres présents ou représentésacte du 10-07-2026
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, membres effectifs4, demande écrite au conseil d'administration5, invité à présenter sa défense après convocationAucun droit sur le fonds social, 6
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution volontaire, 25