LE MIAM'Z
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 1 compte annuel à la BNB publications au Moniteur belge
Une procédure de faillite est ouverte pour LE MIAM'Z selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Oschinsky Yves.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2013 montrent des capitaux propres négatifs (-258 €) et un résultat net de -14 258 €.
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 9 mai 2017 · curateur Oschinsky Yves · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 15-05-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/119295
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 mai 2017C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 juin 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 14 juin 2017Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 mai 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Oschinsky YvesDieweg 274, 1180 Bruxelles 18
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de LE MIAM'Z dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 27-07-2012
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.214.145.754 1070 Anderlecht, depuis le 27-07-2012
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2013déposés le 29-08-2014
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur LE MIAM'Z
- Quel est le numéro d'entreprise de LE MIAM'Z ?
- Le numéro d'entreprise de LE MIAM'Z est 0847.683.790. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0847.683.790.
- Quelle est la forme juridique de LE MIAM'Z ?
- La forme juridique de LE MIAM'Z est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LE MIAM'Z ?
- LE MIAM'Z a été constituée le 27-07-2012.
- L'entreprise LE MIAM'Z est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires de LE MIAM'Z ?
- Le chiffre d'affaires de LE MIAM'Z était de 13 887 € sur l'exercice 2013, selon les comptes annuels déposés.Finances
- LE MIAM'Z est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2013, LE MIAM'Z a enregistré une perte de 14 258 €.
- Où trouver les comptes annuels de LE MIAM'Z ?
- LE MIAM'Z a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2013.Comptes annuels 2013 (PDF)
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.