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Le Jardin Mosan

Faillite ouverte
SRLconstituée en 1992rue de Saint-Ghislain 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 0446.316.103

Une procédure de faillite est ouverte pour Le Jardin Mosan selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Delphine Duquesnoy.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-13 248 €) et un résultat net de -2 568 €.

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Le Jardin MosanFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite
12 février 2024
Juge-commissaire
Brigitte Serneels
Moniteur belge
19-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/106585

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 5 mars 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 13 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 12 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Delphine DuquesnoyRue De La Fontaine Saint-Gery 9, 1450 0 Chastre- . Co-Curateur : Fidel Otero Fernandez, Rue Du Cime- Tiere 21, 1440 Braidd@aceris.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Le Jardin Mosan dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
NACE 68201
1 établissement
Taille
≈ 20 000 €chiffre d'affaires 2023, estimé
Capitaux propres
-13 248 €
Perte
-2 568 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
  • Daniel WellemansAdministrateur
2 actes résumés sur 13
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2024 ; ils l'ont été le 01-12-2023, soit 61 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
61 jours d'avance
2022
83 jours d'avance
2021
49 jours d'avance
2020
10 jours d'avance
2019
60 jours d'avance
2018
183 jours d'avance
2017
8 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 63 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2023 est 5 jours avant l'échéance, et 38 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise du Brabant…
  2. DénominationDémission : Georges Saint Rémy…
  3. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Delphine Duquesnoy 12-02-2024 Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir
  • Total du bilan 20235 exercices déposés 11 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2023
Total bilan
11 €
Perte
-2 568 €
Solvabilité
-120436,4 %
Total du bilan▼ 99,9 %
Résultat net
20192023
Voir Finances

Chronologie

Événements
36
Depuis
1993
  1. 01-12-2023Comptes annuels déposés
  2. 09-11-2022Comptes annuels déposés
  3. 30-06-2022La liquidité a plus que doublé
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SRL
Activité
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres…NACE 68201
Constituée
10-01-1992
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Statuts

Dispositions lues
1

Voir les dispositions dans les actes

Voir Statuts

L'essentiel sur Le Jardin Mosan

Quel est le numéro d'entreprise de Le Jardin Mosan ?
0446.316.103. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0446.316.103.
Où se trouvait le siège de Le Jardin Mosan ?
La dernière adresse connue du siège est rue de Saint-Ghislain 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.Données d'entreprise
Que fait Le Jardin Mosan ?
Selon la BCE, l'activité principale est : location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux (NACE 68201).
Quelle est la forme juridique de Le Jardin Mosan ?
Société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de Le Jardin Mosan ?
Le 10-01-1992.
L'entreprise Le Jardin Mosan est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de Le Jardin Mosan ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
Le Jardin Mosan est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, Le Jardin Mosan a enregistré une perte de 2 568 €.
Où trouver les comptes annuels de Le Jardin Mosan ?
Le Jardin Mosan a déposé 31 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

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