Résumé
Le Grain est active depuis 1976 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Des formations de formateurs et de travailleurs sociaux -professionnels de la première ligne qui travaillent avec les publics défavorisés,invisibilisés-; Des expertises et des…
2 activités
- Des formations de formateurs et de travailleurs sociaux -professionnels de la première ligne qui travaillent avec les publics défavorisés,invisibilisés-
- Des expertises et des accompagnements de projets,des recherches et leur diffusion.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Grain
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 19 rue du Marteau,1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 27. Délégation à la représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux… »
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, 2Décision d'admission ou de refus sans appel, demande écrite et motivée à l'Organe d'administrationDemande écrite à l'organe d'administration, membres adhérentsToute décision concernant une personne impérativement par vote secret, membre démissionnaire,suspendu ou exclu,héritiers ou ayants droit…Registre des membres effectifs sous responsabilité de l'Organe d'administration, membres non tenus responsables des engagements pris au nom…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Seule l'assemblée générale sauf dissolution judiciaire, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs liquidateurs, assemblée générale