LE GITE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Le Gite A.S.B.L.

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région Wallonne, rue Deneumoustier,99 à 5001 Namur

acte du 14-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Trois ans renouvelable, majorité présente ou représentée

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

acte du 14-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Démission ou exclusion selon Code des sociétés et des associations, illimité

acte du 14-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 14-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Code des sociétés et des associations, dispositions du Code

acte du 14-06-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Assemblée qui prononce dissolution volontaire

acte du 14-06-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Rue du Sureau, 6 à 5020 Suarlée, 10

acte du 31-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 01-01-2024

Autre disposition : Ensemble du patrimoine de la cédante maintenu au sein et aux soins de la cessionnaire, maintien du patrimoine sans réalisation ni novation

Autre disposition : Décharge des administrateurs de la cédante, 2024-01-01 jusqu'à ce jour

Autre disposition : Transfert de plein droit des actifs et passifs, cessionnaire réputée avoir la propriété des éléments immobiliers,mobiliers,corporels et…

Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-01-2025

acte du 23-01-2025

Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes éventuelles, assemblée

acte du 14-06-2023