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LE FUSTEC

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de la Charité 7, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, BelgiqueBCE : BE 1034.991.087
Résumé

LE FUSTEC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de consultance, d’analyse, de recherche, d’expertise et de conseil à caractère juridique, en particulier dans les domaines du droit européen, du droit de la…
29 activités
  1. Toutes activités de consultance, d’analyse, de recherche, d’expertise et de conseil à caractère juridique, en particulier dans les domaines du droit européen, du droit de la concurrence, du droit économique, du droit de la régulation, du droit public économique, du droit du marché intérieur, du droit institutionnel européen, ainsi que, plus généralement, dans tout domaine du droit, à l’exclusion des activités réservées par la loi aux professions réglementées
  2. Consultance juridique stratégique et analytique
  3. Assistance juridique non contentieuse
  4. Rédaction d’analyses juridiques, de notes, d’avis, de rapports, de mémorandums et de documents de synthèse
  5. Veille juridique, réglementaire, législative et jurisprudentielle
  6. Analyse de risques juridiques et réglementaires
  7. Accompagnement stratégique à dimension réglementaire, institutionnelle ou européenne
  8. Toutes activités académiques, scientifiques, intellectuelles et de recherches liées au droit
  9. La réalisation de projets de recherche juridique appliquée ou fondamentale
  10. La participation à des groupes de travail, comités d’experts, panels consultatifs ou projets collaboratifs
  11. La rédaction, la publication, l’édition, la co-édition, la diffusion et l’exploitation d’articles, études, ouvrages, contributions doctrinales, rapports, bases de données et contenus juridiques, sous tout format, y compris numérique
  12. L’exploitation et la gestion de droits d’auteur et de droits intellectuels y afférents
  13. Toutes activités de formation, d’enseignement et de diffusion du savoir juridique
  14. La conception et l’animation de formations, cours, séminaires, conférences, masterclasses, workshops et modules pédagogiques, en présentiel ou à distance
  15. L’élaboration de supports pédagogiques, syllabus, contenus e-learning et outils de formation
  16. Des interventions en qualité de conférencier, formateur, chargé de cours invité ou expert externe
  17. Organiser, coordonner ou participer à des événements juridiques, académiques et scientifiques
  18. Colloques, conférences, journées d’étude, tables rondes, séminaires et cycles de conférences
  19. Événements à destination des étudiants, jeunes juristes, chercheurs ou professionnels du monde juridique
  20. Activités de mentorat, d’orientation académique ou professionnelle
  21. Actions de promotion et de diffusion de la culture juridique et du droit européen
  22. Développer des activités de communication et de création de contenus juridiques
  23. Rédaction et diffusion de newsletters, blogs, podcasts, webinaires, vidéos et autres supports de communication spécialisée
  24. Analyse et commentaire de l’actualité juridique, européenne et internationale
  25. Animation de réseaux, communautés et plateformes professionnelles ou académiques
  26. Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
  27. Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
  28. Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
  29. Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LE FUSTEC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Rue de la Charité 7, boite 0, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 04-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
2 dispositions dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, pas de suppression ou…
L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal; peut autoriser libération…
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
6 dispositions dans l'acte

acte du 04-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents…
Autre disposition : La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que…
Autre disposition : Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-03-2026

acte du 04-03-2026