LE FRANC YVES
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 21 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 14 avril 2025 · curateur Marielle Donne · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Juge-commissaire
- Philippe Tromme
- Moniteur belge
- 22-04-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/117080
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 7 mai 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 mai 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 29 mai 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 avril 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marielle DonnePlace Puissant 13, 4171 Poul- Seurmarielledonne@skynet.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de LE FRANC YVES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 21-05-2001
- Activité
- Restauration à service complet NACE 56111et 6 autres
- Unité d'établissement
- 2.101.350.590 4400 Flémalle, depuis le 30-07-2001
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- RUSSOTTO FilippoGérant · depuis le 31-03-2022
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2021déposés le 29-08-2022
- Comptes annuels 2020déposés le 27-08-2021
- Comptes annuels 2019déposés le 03-11-2020
- Comptes annuels 2018déposés le 29-08-2019
Actes au Moniteur belge
- Démissions & nominationsacte du 08-07-2022
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur LE FRANC YVES
- Quel est le numéro d'entreprise de LE FRANC YVES ?
- Le numéro d'entreprise de LE FRANC YVES est 0474.844.791. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0474.844.791.
- Où se trouvait le siège de LE FRANC YVES ?
- La dernière adresse connue du siège est Grand'Route(Flh) 389, 4400 Flémalle.Données d'entreprise
- Que fait LE FRANC YVES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de LE FRANC YVES ?
- La forme juridique de LE FRANC YVES est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LE FRANC YVES ?
- LE FRANC YVES a été constituée le 21-05-2001.
- L'entreprise LE FRANC YVES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait LE FRANC YVES ?
- LE FRANC YVES employait en moyenne 0,1 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de LE FRANC YVES ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 est de ≈ 13 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 1 607 € et de 34 entreprises comparables (NACE 56111). Il se situe probablement entre 7 600 € et 31 000 €. C'est une estimation grossière.
- LE FRANC YVES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, LE FRANC YVES a enregistré une perte de 3 453 €.
- Où trouver les comptes annuels de LE FRANC YVES ?
- LE FRANC YVES a déposé 21 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.Comptes annuels 2021 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Restauration à service complet.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.