Entreprises comparables
- MERCAPIZZAFontaine-l'Evêque
- L'Oreille CasséeHuy
- PASTA & CANELLAOupeye
- C.G. DISTRIBUTIONLibramont-Chevigny
- JAIFABruxelles
LE FRANC YVES
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 21 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 14 avril 2025
- Juge-commissaire
- Philippe Tromme
- Moniteur belge
- 22-04-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/117080
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 7 mai 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 mai 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 mai 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 avril 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marielle DonnePlace Puissant 13, 4171 Poul- Seurmarielledonne@skynet.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de LE FRANC YVES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 21-05-2001 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Grand'Route(Flh) 389, 4400 Flémalle
- Activité
- Restauration à service complet NACE 56111et 6 autres
- Unité d'établissement
- 2.101.350.590 4400 Flémalle, depuis le 30-07-2001
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2021 déposés avec 29 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2021 déposés avec 29 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 29-08-2022, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
29 jours de retard
2020
27 jours de retard
2019
95 jours de retard
2018
29 jours de retard
2017
29 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 42 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2023 est 14 jours après l'échéance, et 55 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2021déposés le 29-08-2022
- Comptes annuels 2020déposés le 27-08-2021
- Comptes annuels 2019déposés le 03-11-2020
- Comptes annuels 2018déposés le 29-08-2019
Actes au Moniteur belge
- Démissions & nominationsacte du 08-07-2022
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur LE FRANC YVES
- Quel est le numéro d'entreprise de LE FRANC YVES ?
- 0474.844.791. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0474.844.791.
- Où se trouvait le siège de LE FRANC YVES ?
- La dernière adresse connue du siège est Grand'Route(Flh) 389, 4400 Flémalle.Données d'entreprise
- Que fait LE FRANC YVES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de LE FRANC YVES ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LE FRANC YVES ?
- Le 21-05-2001.
- L'entreprise LE FRANC YVES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait LE FRANC YVES ?
- En moyenne 0,1 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de LE FRANC YVES ?
- ≈ 13 000 € sur l'exercice 2021. Estimé à partir de la marge brute de 1 607 € : probablement entre 7 600 € et 31 000 €, d'après 34 entreprises comparables, NACE 56111. Estimation grossière.
- LE FRANC YVES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, LE FRANC YVES a enregistré une perte de 3 453 €.
- Où trouver les comptes annuels de LE FRANC YVES ?
- LE FRANC YVES a déposé 21 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.Comptes annuels 2021 (PDF)
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