Le Comité Kurde
Actif Risque : non évaluéRésumé
Le Comité Kurde a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion, la transmission et la valorisation de la culture kurde, notamment au travers d'activités culturelles, éducatives et artistiques; La promotion du sport et d'un mode de…
3 activités
- La promotion, la transmission et la valorisation de la culture kurde, notamment au travers d'activités culturelles, éducatives et artistiques
- La promotion du sport et d'un mode de vie sain, en favorisant l'accès à la pratique sportive pour tous
- Le renforcement du lien social, de la participation citoyenne, du vivre-ensemble, de l'inclusion et du dialogue interculturel, en particulier auprès des jeunes et des familles
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Comité Kurde
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Wallonie, Rue de Hodimont 51, 4800 Verviers
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation 75 - L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. (art… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe d'administration, un administrateur ne…Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Art. 2:113, § 1er, 5°, CSA, 2Membres d'honneur, proposée par l'organe d'administration et élue à bulletin secret par l'assemblée généraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, rapport établi par l'organe d'administration et mentionné dans l'ordre du jour