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Le Chevrefeuil

Actif
ASBLconstituée en 197847 ans d'activitéPréfayhai 21, 4900 Spa, BelgiqueBCE : BE 0419.171.939
Résumé

Le Chevrefeuil est active depuis 1978 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 275 703 € et un résultat net de -50 914 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 5,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 36 % des 692 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16: Pouvoirs de l'organe d'administration §1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération des administrateurs, frais de représentation,voyages et déplacements
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Première assemblée générale qui suit, Membre Effectif
Article 7, à tout moment par écrit à l'organe d'administration
Concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Article 9
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de juin à 20 h 30

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun autre désigné

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Présidence de l'organe d'administration, empêchement du président
Autre disposition : Convocation et lieu de réunion de l'organe d'administration, président
Autre disposition : Délibérations de l'organe d'administration, moitié au moins des membres présents ou représentés
Autre disposition : Conflits d'intérêt d'un administrateur, déclaration et explications dans procès-verbal
Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration, procès-verbaux consignés dans registre spécial
Autre disposition : Gestion journalière et mandats spéciaux, en tout temps par organe d'administration
Autre disposition : Trois ans, contrôle de l'association
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, Membres Effectifs
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et observateurs, droit de vote
Autre disposition : Tout Membre Effectif peut donner procuration écrite à toute autre personne membre ou non pour représenter et voter, délibérations assemblée…
Autre disposition : Modification des statuts, deux tiers voix exprimées sans abstentions ni numérateur ni dénominateur
Autre disposition : Assemblée générale par écrit et participation à distance, organe administration peut prévoir participation à distance par moyen électronique…
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, liste présences rapports éventuels procurations annexés
Autre disposition : Financement, contributions membres dons legs revenus activités
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, peut être établi par organe administration et présenté pour approbation à assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, but désintéressé en toute hypothèse
Autre disposition : Exécution statuts communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024

acte du 11-01-2024