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LE BREVENT

Actif
SRLconstituée en 199234 ans d'activitéRoute d'Oneux 77, 4800 Verviers, BelgiqueBCE : BE 0446.810.308
Résumé

LE BREVENT est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 233 220 € et un résultat net de 15 419 €. Les capitaux propres progressent d'environ 28 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 16 853 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LE BREVENT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Organe d'administration
Région wallonne, organe d'administration

acte du 19-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Système statutaire d’administration ouvert à toutes les possibilités de la loi, assemblée constituant les mandats
Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une action = une voix = une part égale dans les bénéfices et produits de liquidation, maintien du régime des statuts préexistants
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans exceptions
Cessions entre vifs et transmissions cause décès soumises à préemption puis agrément assemblée générale si non-exercice total ou partiel…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission actions à souscrire en numéraire,obligations convertibles,droits de souscription, organe qui procède à l'émission fixe ouverture et…

acte du 19-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 18 h

acte du 19-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, comme en matière de modification aux statuts
Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Mandat assemblée ou disposition statutaire, assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine pouvoirs ou émoluments

acte du 19-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe de gestion journalière, article 5:79 du Code
Autre disposition : Cessions effet vis-à-vis société et tiers seulement à dater inscription,certificats délivrés, nominatives avec numéro d'ordre
Autre disposition : Nature des autres titres, nominatifs ou dématérialisés
Autre disposition : Indivisibilité des actions et autres titres, titres indivisibles,seul propriétaire par titre pour exercice droits actionnaires
Autre disposition : Pacte d'actionnaires, ne peuvent par stipulation pour autrui supprimer agrément requis sauf participation tous actionnaires donnant agrément…
Autre disposition : Mandat d'administrateur (=de tel administrateur), rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle de la société, chacun des actionnaires tant que recours commissaire non obligatoire par loi
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale électronique
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations droit de vote procurations majorité, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Répartitions réserves, report et/ou affectation à tous comptes de réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion nombre actions
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-06-2023

acte du 19-06-2023