LE BOULY

• Autre disposition, dispense de lecture du rapport, parfaite connaissance et copie reçue
• Apport en capital, 100 000 €, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, affectation des apports supplémentaires, EUR
• Autre disposition, connaissance des statuts et de la situation financière, avoir parfaite connaissance après lecture de tout ce qui précède
• Compte bancaire, 100000, dépôt des versements des apports
• Autre disposition, preuve remise au notaire par les comparants, attestation de dépôt
• Autre disposition, souscription et libération intégrales actées, EUR
• Modification des statuts, 6

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• Autre disposition, dispense lecture rapports, assemblée dispense Président donner lecture
• Rapport du commissaire, Liberchies, demandes informations et procédures analytiques et évaluation,étendue inférieure contrôle assurance raisonnable,pas opinion audit
• Autre disposition, connaissance rapports par actionnaires, chaque actionnaire reconnaît parfaite connaissance pour copie reçue antérieurement
• Transformation de forme juridique, société à responsabilité limitée
• Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence 20000.00 EUR solde disponible distributable totale ou partielle respect légal
• Autre disposition, situation active et passive arrêtée 2024-06-30, immatriculation et base transformation
• Autre disposition, distribution aux actionnaires, 133235
• Autre disposition, absence avantage fiscal cession actions, pas profité réduction ou exonération fiscale cession actions société période 5 ans avant signature
• Siège statutaire, 6200 Châtelet,Rue des Lorrains 151, dispositions transitoires
• Capital
• Autre disposition, durée indéterminée, 3

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