Résumé
LE BOCAL est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation et la gestion d'espaces de travail; La mutualisation de ressources; L'échange de pratiques et de services; L'organisation de formations dédiées aux pratiques…
4 activités
- L'organisation et la gestion d'espaces de travail
- La mutualisation de ressources
- L'échange de pratiques et de services
- L'organisation de formations dédiées aux pratiques générales et particulières de la production,de la gestion,de la diffusion,de la promotion,de l'édition,de la distribution,de la réalisation,de la conduite et de l'accompagnement de spectacles,d'œuvres,d'événements et de projets artistiques ou culturels
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LE BOCAL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 1060 Bruxelles,rue d'Espagne 74
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe d'administration, toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée généraleDurée et fin mandat administrateur, illimitéeLieu indiqué dans convocation, une voix par administrateurMajorité des administrateurs présents ou représentés, Article 22-QuorumsArticle 25-Pouvoirs, les plus étendus pour administration et gestionEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Retrait à tout moment par écrit à organe d'administration, démissionExclusion, au moins deux tiers membres présents ou représentésRegistre des membres effectifs, organe d'administrationEngagements pris au nom de l'association, responsabilité des membresCotisations, concours actif de leurs capacités et de leur dévouementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution,apport gratuit universalité,transformation, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 31, après apurement dettes dans tout cas volontaire ou judiciaire,actif net affecté à fin désintéressée