Résumé
Le Bâtiment est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Bâtiment
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 7864 Deux-Acren,rue des Âmes,55
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Représentation La Fondation est représentée par son(es) administrateur(s), selon les modalités prévues dans les statuts. Tous les actes qui… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans, 5Conditions d’admissionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision judiciaire, comptes manquants déposés avant clôture des débats
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tribunal sur proposition des liquidateurs, Fondation poursuivant un but désintéressé analogue