Le Bailliage
ActifRésumé
Le Bailliage est active depuis 1978 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 65 267 € et un résultat net de 17 570 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 692 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Apporter une aide spécialisée aux enfants, aux jeunes telle que définie par le décret du 18/01/2018 paru au Moniteur Belge le 03/04/2018 et les modifications qui s'en suivent…
2 activités
- Apporter une aide spécialisée aux enfants, aux jeunes telle que définie par le décret du 18/01/2018 paru au Moniteur Belge le 03/04/2018 et les modifications qui s'en suivent
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Le Bailliage
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, rue Franklin Roosevelt, 19 à 6840 Neufchâteau
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Six ans, par les administrateurs restants en cas de vacancePrésidence, vice-président(e) ou le plus âgé des administrateurs présentsConvocation et délibérations, majorité de ses membres présente ou représentéePouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirsContinuité et gestion journalière, veiller à la continuité de l'activité en cas de problème grave
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits, 3
Assemblées et exercice
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Tous les membres effectifs, y compris les administrateurs, le/la président(e) de l'organe d'administration ou son représentant, en cas…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Un mandataire qui est lui-même membre de l'assemblée; ce membre doit être porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre ne…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple des voix présentes ou représentées, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondéranteEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Par l'assemblée générale, Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte