LE 806
Actif Risque : non évaluéRésumé
LE 806 a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation sous toutes ses formes de restaurants, tavernes, cafés, salon de thé, snacks, friteries, self-services, vente de…
12 activités
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation sous toutes ses formes de restaurants, tavernes, cafés, salon de thé, snacks, friteries, self-services, vente de sandwiches et pitas, snack, bars, salons de consommation, débits de boissons, discothèques, salles de spectacles ou de concerts, entreprise d'expositions, galerie d'art ou tous autres lieux publics de divertissements ou de réception, ainsi que l'organisation de banquets
- Les activités relatives à la confiserie, la boulangerie, la pâtisserie, la glacerie, la chocolaterie et la viennoiserie
- L’achat et la vente, le commerce en gros et en détail, la commercialisation, la production, la fabrication, le conditionnement, la transformation, la distribution, la conservation, le stockage, l’exportation et l’importation de tous produits et denrées alimentaires, café, boissons, vins et spiritueux généralement quelconques
- L’exploitation d’un service traiteur et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la préparation et à la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la location de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l’Horeca et ses dérivés accessoires
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation
- L’organisation de réceptions, banquets, fêtes, buffets, salons, et prestations Horeca
- La vente de boissons et de nourriture dans ses établissements ou en dehors dans le but de promouvoir la vente des produits de la société ou dans tout autre but
- Le commerce de détail d’articles de puériculture (assortiment général)
- La vente au détail et mise en avant de produits locaux
- Les autres activités récréatives et de loisirs (pour l’organisation des ateliers du samedi)
- La conception, la fabrication et la vente de toutes bougies en général
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LE 806
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréeL'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, tous les frais de…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-09-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de février à 16 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, toutes les personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, La…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Écrite, à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, actions sans droit de voteValable pour chaque assemblée générale suivante si mêmes points à l'ordre du jour, sauf cession des actions, 3 jours avant l'assemblée
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, administrateurs en fonction
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte