Résumé
LDC WATCH est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet; Exercer le droit de propriété des locaux de bureaux, des biens, actifs liquides et biens immeubles, et…
8 activités
- Accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Exercer le droit de propriété des locaux de bureaux, des biens, actifs liquides et biens immeubles, et les utiliser exclusivement pour réaliser les buts et objectifs de l'Association
- Recruter du personnel
- Passer des contrats
- Collecter des fonds
- Exercer ou faire exercer toutes activités se rapportant à son objet
- Encourager le coopération aux niveaux européens, national et international
- Coopérer aux programmes et projets des associations et partenaires ayant un objet similaire
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LDC WATCH
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles-Capitale, Rue Stévin 115, 1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15.Signatures requises L'Organe d'Administration représente collégialement I'ASBL dans tous les actes judiciaires extrajudiciaires… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Résignation d'un administrateur, 2/3 des Membres présents ou représentés à la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle une telle…2 ans, fonctions au sein du ConseilMajorité des résolutions de l'Organe d'Administration, majorité simple des voix exprimés des membres présent ou représentésConflit d'intérêt des administrateurs, si celle-ci approuve la décision ou l'opération, l'Organe d'Administration peut passer à l'exécutionEncore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registres de l'Assemblée Générale, à la disposition des MembresProcès-verbaux et résolutions de l'Organe d'Administration, gardé à la disposition des Membres de l'Association par le Secrétaire
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, belge ou étrangère
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 29-09-2026
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- L'Assemblée Générale sera composéé de tous les Membres, Seuls les Membres qui auront payé tous montants dus à l'Association, y inclus les…acte du 21-09-2026
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Toutes les procurations seront présentées au Président avant l'ouverture de la réunion, Le mandataire doit également être un Membre de…acte du 29-09-2026
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acteacte du 29-09-2026
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Seuls les Membres qui auront payé tous montants dus à l'Association, y inclus les cotisations de membre, peuvent voter, 1acte du 29-09-2026
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte