ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation,à la clientèle des services,devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la…
Texte de l'objet
L’exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation,à la clientèle des services,devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat,d’avocat à la Cour de cassation,de mandataire de justice,d’arbitre,ou de jurisconsulte,par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres actionnaires,et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer,conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre et dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession
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Facturation et paiement
Facturation électronique via Peppol
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
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Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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