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Law & Code

Actif SAconstituée en 20197 ans d'activitéVeldkant 33 A, 2550 KontichBCE : BE 0733.946.837 filiale de De Cronos Groep
Fait partie du groupe Nuclys 525 sociétés dans 16 pays
Voir le groupe

Administration

1 dirigeant, 1 commissaire, depuis la constitution
Administrateur unique, représentant permanent DEROOST Dirk Jules Clement
depuis le 11-09-2019 mandat à durée indéterminée
aussi au conseil de 403 autres entreprises
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 24-08-2026
Commissaire, représentant permanent Tim Vermeiren
nomination par acte du 03-12-2020
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« b) Algemeen (artikel 16.1.) De raad van bestuur telt minstens drie (3) bestuurders, die natuurlijke of rechtspersonen zijn. Indien en zolang… »
acte du 13-09-2019
Représentants permanents 1
DEROOST Dirk Jules Clement
Représentant permanent, pour De Cronos Groep
nomination par acte du 13-09-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
De Cronos Groep
Administrateur unique
Administration
Mandats en liste
  • De Cronos Groep
    • Administrateur unique, du 11-09-2019 à ce jour
  • KPMG Bedrijfsrevisoren BV
    • Commissaire, du 05-10-2020 à ce jour
  • Ernst & Young Bedrijfsrevisoren
    • Commissaire, nomination par acte du 13-09-2019, jusqu'au 03-12-2020

Contrôle

Société mère
Capitaux propres 47,8 M €
Perte 11 519 € en 2026 (bénéfice 10 753 € en 2025)
60 %
Cette entreprise
Law & Code
Capitaux propres 541 782 €
Bénéfice 39 345 € en 2025

Plus haut dans la chaîneNuclys 95,22 %

Capital

Capital
62 000 €
Source
comptes annuels 2025

Actionnaires au fil des ans

tels que les comptes annuels les mentionnent
Actionnaires en liste

Source : structure de l'actionnariat dans ses propres comptes

Statuts

acte du 13-09-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
1 administrateur
« Eerste gedelegeerd bestuurder benoembaar bij akte van oprichting bij unanimiteit van alle oprichtende aandeelhouders »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième lundi de juin à 10 h 30
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Naar evenredigheid zonder onderscheid opeisbare en niet-opeisbare schulden onder aftrek disconto, artikelen 2:94 tot en met 2:99 Wetboek van… »

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-09-2019 ↗
  • De Cronos Groep (BE 0467.132.994) fondateur
  • DEROOST Dirk Jules Clement fondateur
  • DE WIT Josephus Louisa fondateur

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