Aller au contenu

Laver, Alexandru

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2018Avenue de Scheut 240, 1070 AnderlechtBCE : BE 0696.614.804

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 07-09-2026
Appel ou tierce opposition 22-09-2026Déclaration de créance via RegSol 24-09-2026Premier procès-verbal de vérification 30-09-2026Déclaration tardive jusqu'au 25-08-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Joris Van den Bruel
Moniteur belge
07-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/136395

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
25 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 22 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 24 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 30 septembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
25 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 25 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 25-08-2026 · Désignation de Gunther Peeters comme curateur · Faillite
Premier établissement Alexandru Gabriel Laver, Avenue de Scheut 240, Anderlecht
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 25-08-2026
Activité
NACE 2553011et 21 autres22 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.275.762.7281070 Anderlecht, depuis le 01-05-2018
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Laver, Alexandru

Le 25 août 2026, le tribunal a déclaré Laver, Alexandru en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Étapes suivantes