ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organise des réunions,conférences,séminaires pour ses membres,cette énumération est non exhaustive; Peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son…
5 activités
Organise des réunions,conférences,séminaires pour ses membres,cette énumération est non exhaustive
Peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son but et notamment collaborer avec des associations partageant les mêmes principes et valeurs
Peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,de personnes morales,publiques ou privées,ou de personnes physiques
Peut acquérir à titre gratuit ou onéreux,vendre,échanger,louer ou prendre en location tous biens meubles ou immeubles nécessaires et utiles à cette fin
Peut contracter,s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu'elle
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.