Aller au contenu

LAP SRL

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue Vital Riethuisen 50, 1083 Ganshoren, BelgiqueBCE : BE 1019.979.942
Résumé

LAP SRL est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 928 € et un résultat net de 33 928 €. La solvabilité se classe au-dessus de 84 % des 11 658 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe ou non-incompatible; Effectuer toutes opérations…
3 activités
  1. L'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe ou non-incompatible.
  2. Effectuer toutes opérations mobilières,immobilières,financières,industrielles,commerciales ou civiles.
  3. S'intéresser,par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés,entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LAP SRL, françaises et néerlandaises,complètes et abrégées,ensemble ou séparément
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Faire constater authentiquement la modification statutaire, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 17-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, A.4.1
Indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, A.4.3

acte du 17-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions du Code des sociétés et des associations
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
A.3.5, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Actions d’architecte, ne peut plus exercer sans régularisation

acte du 17-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième jeudi de juin

acte du 17-02-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, pouvoirs et émoluments

acte du 17-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres–démembrement–décès actionnaire unique, héritiers et légataires saisis ou envoyés en possession exercent…
Autre disposition : Contrôle de la société, A.4.4
Autre disposition : Tenue et convocation de l’assemblée générale, A.5.1
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, A.5.2
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, A.5.3
Autre disposition : Délibérations – vote,procurations,vote écrit,ordre du jour,majorité, majorité des voix sauf cas prévus par loi,quel que soit nombre titres…
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfices – réserves,distributions intérimaires, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés remis pour partage même proportion, appels de fonds…
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun – déontologie architecte, référé prescriptions légales et déontologiques Ordre des Architectes pour non prévu
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession architecte, si pour quelque raison que ce soit société ne peut plus exercer profession architecte
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-02-2025

acte du 17-02-2025