LAGAE JP&E

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Decision assemblee generale formes modifications statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution quelque cause et moment, si aucun autre liquidateur designe

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour sans adresse électronique

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Libération des actions et appels de fonds, Article 6

Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, mandat exercé gratuitement ou non

Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société

Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation

Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite

Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique

Autre disposition : Chaque actionnaire, vote distance avant assemblee

Autre disposition : Des communication convocation, questions ecrites avant assemblee

Autre disposition : Seances_proces-verbaux, tenu au siege

Autre disposition : Deliberations, actions sans droit vote

Autre disposition : Repartition benefice reserves, assemblee generale sur proposition organe administration

Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions, partages meme proportion

Autre disposition : Siege, communications sommations assignations significations valablement faites

Autre disposition : Competence judiciaire, tribunaux du siege competence exclusive

Autre disposition : Code_des_societes_et_des_associations, droit commun

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-03-2024

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

LAGAE JP&E

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, Article 2

acte du 22-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er juillet au 30 juin

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième lundi de décembre à 14 h

acte du 24-09-2026