LABOR

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Uccle (1180 Bruxelles),Clos de la Charmeraie 10 bte 5, article 2:102 du Code des sociétés et des associations

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : Propriétaires indivis de plein droit, tous les actifs même si non connus au moment de la clôture

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 12-06-2025

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 12-06-2025