LaBel Impro asbl
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 28 - L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par un administrateur-délégué à la gestion journalière. Le Conseil… »« Art. 30 - Pour toutes les questions administratives (comptabilité, impôts, compte(s) bancaire(s), contrat(s) d’assurance,...), les documents… »acte du 18-11-2016
Texte complet
Art. 30 - Pour toutes les questions administratives (comptabilité, impôts, compte(s) bancaire(s), contrat(s) d’assurance,...), les documents peuvent être valablement négociés et signés par l’administrateur-délégué. Il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Mandats au fil des ans
3 nomsAdministrateur délégué
Vice-présidente
Trésorier et secrétaire
Mandats en liste
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- Président, nomination par acte du 18-11-2016, dernière mention en 2016
- Administrateur délégué, nomination par acte du 18-11-2016, dernière mention en 2016
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- Vice-présidente, nomination par acte du 18-11-2016, dernière mention en 2016
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- Trésorier et secrétaire, nomination par acte du 18-11-2016, dernière mention en 2016
Contrôle
Statuts
acte du 18-11-2016- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 6 administrateurs6 ans
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Tous ceux qui participent aux activités après obligations d’affiliation Titre III section 2Par écrit au Président, Vice-Président ou au Secrétaire du Conseil d’Administration, responsabilité civile et dommages corporels
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Fondateurs
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur