Résumé
La Vraie Note est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Vraie Note
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Lavraienote@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 45. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration collégial, Article 26Article 27, Assemblée générale comporte deux membres effectifsArticle 28, majorité simple des voix présentes et représentéesLes plus étendus pour administration et gestion, tous actes non réservés expressément par loi et statuts à Assemblée généralePrésider Conseil d'administration, tenue comptes,déclaration impôt,formalités taxe patrimoine et T.V.A.,dépôt comptes Banque nationale…Ordre du jour, 8Majorité administrateurs présents ou représentésAbsolue voix présentes ou représentées, disposition voix prépondérante perd effets d'officePar autre administrateur porteur procuration signée, 1Points inscrits à ordre du jour uniquementDécision ou opération compétence Conseil où administrateur a intérêt direct ou indirect patrimonial opposé à intérêt association…Possible par décision unanime tous administrateurs exprimée par écritProcès-verbaux Conseil, président et administrateurs qui souhaitentEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, définis dans les présents statutsSans appel, Article 7Plénitude des droits y compris voter, Article 8Conseil d'administration, Article 11Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte