Actes, dépôts et jalons financiers
1990
27-11
schéma complet · 119 jours de retard
1988
29-04
schéma complet · 93 jours avant l'échéance
1987
29-05
schéma complet · 63 jours avant l'échéance
1985
22-06
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale