LA SPORE
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 22-10-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Le conseil peut désigner parmi ses membres, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des…
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres adhérents, La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Article 23 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochaln exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée… »