Aller au contenu

LA POUILLETTE

Actif Risque : très faible
Fondation privéeconstituée en 201313 ans d'activitéRue Albert (FPH) 3, 6596 Momignies, BelgiqueBCE : BE 0538.574.088
Résumé

LA POUILLETTE est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LA POUILLETTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne

acte du 29-11-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Représentation Article 17 : Pouvoir général L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice… »
acte du 29-11-2022
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur de catégorie A, 6
acte du 18-06-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 29-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant, commentaire et lecture de l'acte
Autre disposition : Gestion journalière, administrateurs catégorie A
Autre disposition : Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts et objets, pouvoirs de l'organe d'administration
Autre disposition : Réunions de l'organe d'administration, Article 12
Autre disposition : Un autre administrateur
Autre disposition : Délibérations, majorité des administrateurs de catégorie A présente ou représentée
Autre disposition : Procès-verbaux, Article 15
Autre disposition : Conflit d'intérêts, Article 16
Autre disposition : Contrôle, Article 21
Autre disposition : Organe d'administration, comptes et budget
Autre disposition : Modifications statutaires, Article 24
Répartition du boni de liquidation : Article 26, affectés obligatoirement à la fin désintéressée décrite à l'article 4
Autre disposition : Adopter un règlement d'ordre intérieur, organe d'administration
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, caractère supplétif du Code
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 29-11-2022

acte du 29-11-2022