La Pomme

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2013BCE: BE 0521.864.255

Une procédure de faillite est ouverte pour La Pomme selon les publications au Moniteur belge ; curateur : STEFAAN DE ROUCK.

Résumé

Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres de 110 752 € et un résultat net de -280 595 €.

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La PommeFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
Déclaration de faillite: 30 septembre 2019
Juge-commissaire: CéDRIQUE De Poot
Moniteur belge: 08-10-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/150636

Délais

Cessation provisoire des paiements: 30 septembre 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 23 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 30 octobre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 6 novembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 septembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Stefaan De RouckNijverheidsstraat 2, 8900 Ieperstefaan@advocaat-derouck.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de La Pomme dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.

NACE 14299NACE 14199

2 établissements

Taille

973 939 €total du bilan 2018

Personnel: 3,4 ETP
Fonds propres: 110 752 €
Perte: -280 595 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)Résultat net -1 663%: exercice de 12 mois

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 2531 j0 actes lus sur 2

Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-03-2018 était à déposer pour le 31-10-2018 et l'a été le 01-11-2018, soit 1 jour plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 5 dépôts

Écart par rapport au délai

2018

1 j de retard

2017

le jour même

2015

1 j d'avance

2014

31 j de retard

2013

61 j de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 18 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2018 est 7 jours avant le délai, et 39 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

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