LA PETITE OURSE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

La Petite Ourse

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Rue du Villageois 28,1160 Auderghem

Hellopetiteourse@gmail.com, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 15-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Art. 55. L’Association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

7, 2

Ses membres, fonctions Président Secrétaire Trésorier

Empêchement Président Secrétaire Trésorier

Vacance avant fin mandat, jusqu’Assemblée générale qui suit

Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 15-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Personnes physiques, effectifs,adhérents,honneur

Membre effectif, active pour but ou fonction active

À engagement, y compris entre fin engagement et Assemblée suivante

Membre d'honneur, Assemblée générale aux deux tiers voix présentes ou représentées

Membre adhérent, avis contraire motivé Assemblée générale

Démission par écrit à Organe d'administration, libre

Mandat politique perd qualité effectif, défaut paiement cotisation depuis année écoulée

Personnel admis effectif dont contrat pris fin, démis d'office à première Assemblée suivant rupture

Membre entendu, Assemblée générale aux quorum et majorité modification statuts

Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 15-03-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er septembre au 31 août

acte du 15-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

61, Assemblée générale

acte du 15-03-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile de Madame Arena Claudia, Rue du Villageois 28- 1160 Auderghem

acte du 19-06-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Absence de droit sur fonds social, art 9:23 CSA

Autre disposition : Composition Assemblée générale, expressément reconnus par la loi et les statuts

Autre disposition : Convocation Assemblée générale, demande de convocation

Autre disposition : Portée à l'ordre du jour, signée

Autre disposition : Droit de vote, un droit de vote égal

Autre disposition : Voix exprimées, majorité Assemblée générale

Autre disposition : Modifications statutaires, au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés

Autre disposition : Intérêt financier direct ou indirect opposé à l'intérêt de l'Association, conflit d'intérêts en Assemblée générale

Autre disposition : Confidentialité débats Assemblée générale

Autre disposition : Siège, consultation procès-verbaux Assemblée générale

Autre disposition : Conflit d'intérêts organe d'administration, 45

Autre disposition : Réunions organe d'administration, 46

Autre disposition : Toute personne présente en quelconque qualité, confidentialité débats organe

Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à objet sauf loi et statuts réservent à Assemblée générale, pouvoirs organe d'administration

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, 56

Autre disposition : Assemblée sociale et démocratique, premier semestre de chaque exercice,heures de travail

Autre disposition : Prévenir et remédier au bien-être et aux conflits d'intérêts financiers ou autres, cercle soins aux personnes

Encore 19 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-03-2023

acte du 15-03-2023