Résumé
LA PETITE ECOLE est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser des stages, conférences, animations, spectacles et expositions; Réaliser des cœuvres cinématographiques et plastiques; Ecrire des spectacies
3 activités
- Organiser des stages, conférences, animations, spectacles et expositions
- Réaliser des cœuvres cinématographiques et plastiques
- Ecrire des spectacies
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Petite Ecole
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Rue de la Station, 96 à 1410 WATERLOO
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, 219, absence à plus de 3 réunions sans excuse ni procuration20, administrateur désignéMajorité présents ou représentés, 21
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude, demande écriteDemande écrite, membres adhérents
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution apport gratuit universalité transformation, en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code sociétés associations, 31