Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 3 ans, Article22 election mandat administrateurs vacanceDécès ou démission entre deux assemblées, œuvrant au completDoit indiquer ordre du jour, Président-teMoitié au moins présente ou représentée, simple
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 7, membres d'honneurPerte droits aux avantages,sans part d'avoir social,sans remboursement cotisations ou versements,sans relevé,inventaire ni scellés, 10
Statuts, acte du 18-07-2024