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La Paneterie

Actif
SRLconstituée en 200322 ans d'activitéChemin des Tuileries 4, 7030 Mons, BelgiqueBCE : BE 0862.020.291
Résumé

La Paneterie est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 82 531 € et un résultat net de 17 528 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 17 107 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LA PANETERIE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration

acte du 24-03-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme, 1

acte du 24-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, sans recours
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit de souscription préférentielle, courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique

acte du 24-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution et liquidation, faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 24-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Seul ou conjointement selon organe d'administration, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Présidence et procès-verbaux assemblée générale, consignés registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit vote, vote,procuration et délibération assemblée générale
Autre disposition : Inventaire et comptes annuels, soumis pour approbation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice, assemblée générale sur proposition organe administration,chaque action droit égal
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, articles 5:142 et 5:143 code des sociétés et des associations
Autre disposition : Siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions supplétives Code des sociétés et des associations, réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-03-2023

acte du 24-03-2023