La Note
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0798.445.602
- Numéro de TVA
- BE 0798.445.602
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Statut
- Faillite clôturée
- Constituée
- 14-02-2023
- Exercice
- se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juinacte du 16-02-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- La Note en français
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 16-02-2023
- Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
- La Noteacte du 16-02-2023
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Région de Bruxelles-Capitaleacte du 16-02-2023
Activités
Commissions paritaires comptes annuels 2023
CP 302
Commission paritaire de l'industrie hôtelière
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris…acte du 16-02-2023
4 activités
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, brasseries, cafés/cafétérias, débits de boissons/bars, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- La vente et l’achat, en gros et au détail, l’importation ou l’exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société, à savoir (sans que cette énumération ne soit limitative) : tous produits alimentaires et toutes boissons, tous matériels et ustensiles en relation avec le secteur HORECA
- L’achat, la vente, la gestion, l’exploitation (location, sous-location, constitution de droits d’emphytéose ou de superficie), la construction, la reconstruction, la démolition d’immeubles et en général, toute activité ayant trait à la constitution et à l’exploitation d’un patrimoine immobilier et à la promotion immobilière
Siège et établissements
1 établissement| Établissement | Depuis | N° d'unité | Agrément AFSCA |
|---|---|---|---|
| Rue du Bailli 24 siège 1000 Bruxelles 5611105 Cafés-restaurants (tavernes) | 14-02-2023 | 2.341.774.097 | Restauration |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 108 m²
- Bâtiments
- 109 m²
- Volume, LiDAR
- 1 523 m³
- Bâtiment le plus haut
- 17,3 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 21807G0117/00N000 | 108 m² | 1 · 109 m² | 17,3 m · 5 |
Agréments
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteBruxellesn° d'unité 2.341.774.097
Source : FAVV-AFSCA, données ouvertes, mises à jour le 26-10-2026
Documents et sources
Les derniers comptes annuels et actes
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2023déposés le 06-11-2024
Actes au Moniteur belge
- Capital & actions · Démissions & nominationsacte du 20-08-2024
- Capital & actions · Démissions & nominationsacte du 24-05-2024
- Constitutionacte du 16-02-2023