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La Mutuelle du Mans

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 195769 ans d'activitéRue Chanzy 37, 72000 Le Mans, FranceBCE : BE 0406.935.784

Identité

Numéro d'entreprise
0406.935.784
Numéro de TVA
BE 0406.935.784
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
01-01-1957
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
La Mutuelle du Mans
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Siège et établissements

Rue Chanzy 37 siège 72000 Le Mans, France

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
890 m²
Bâtiments
379 m²
Volume, LiDAR
6 363 m³
Bâtiment le plus haut
23,0 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
379 m², 23,0 m 379 m², 23,0 m

Localisation

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21805E0304/00P000 · succursale
ClasséMonumentNeoclassicistische huizen gelegen weerszijden van de Sint-Jozefkerk
890 m² 1 · 379 m² 23,0 m · 6

Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Succursales

Succursale 9.000.195.973 depuis le 01-01-1968

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources