Aller au contenu

La Mutante

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 20251 an d'activitéRue de Faux 63A, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 1029.582.942
Résumé

La Mutante est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Réalisation d’activités artistiques; Réalisation d’activités culturelles; Festivals; Spectacles; Concerts; Expositions; Projections; Conférences; Ateliers; Rencontres; Débats…
12 activités
  1. Réalisation d’activités artistiques
  2. Réalisation d’activités culturelles
  3. Festivals
  4. Spectacles
  5. Concerts
  6. Expositions
  7. Projections
  8. Conférences
  9. Ateliers
  10. Rencontres
  11. Débats
  12. Animations, ect…

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Belgique, territoire de la Région wallonne, organe d’administration a le pouvoir de changer la localisation du siège social

acte du 27-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 28. Représentation générale de l’association L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nomination provisoire par assemblée générale,achève mandat remplacé, 3
Reconduite automatiquement sauf démission ou exclusion, en tout temps par assemblée générale sans justification
Prochaine assemblée générale pourvoit remplacement, absent à plus de 3 réunions sans excuse ni procuration
Par autre administrateur,max 2 procurations, consensus,sinon majorité absolue voix présentes et représentées

acte du 27-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Admission membres effectifs, sans appel
Admission membres adhérents, sans appel
Démission et exclusion, organe peut suspendre jusqu’à décision AG le membre coupable d'infraction grave aux statuts ou lois

acte du 27-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 27-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Quorum de présence et décisions de l'assemblée générale, moitié des membres effectifs présents ou représentés
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publication des décisions de l'assemblée générale, siège social
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, pouvoirs de l'organe d'administration
Autre disposition : Conflit d'intérêt, non applicable aux opérations habituelles conclues dans conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l’organe d’administration, décisions de l’organe d’administration
Autre disposition : Individuellement ou ensemble selon tâches, gestion journalière
Autre disposition : Publication annexes moniteur belge, greffe tribunal entreprise compétent
Autre disposition : Alimente vie association, groupes de travail
Autre disposition : Règlement d’ordre intérieur, deux tiers voix présentes et représentées
Autre disposition : Comptes budget vérificateurs, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement dettes
Autre disposition : Registre des membres effectifs, organe d’administration
Autre disposition : Membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation annuelle, cotisation
Autre disposition : Composition assemblée générale, toute personne acceptée par organe à majorité simple
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs reconnus par loi ou statuts; pouvoir souverain
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire et convocation, projet d’ordre du jour déterminé par organe joint à convocation
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision organe ou demande d'un cinquième des membres effectifs au moins
Autre disposition : Effectif peut se faire représenter, représentation à l’assemblée générale
Autre disposition : Délibération assemblée générale, au moins deux tiers effectifs présents ou représentés
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-10-2025

acte du 27-10-2025