Résumé
LA MARNIERE est active depuis 1954 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Une aide psychosociale, matérielle et financière aux personnes âgées; Un suivi psychosocial et philanthropique des personnes/familles en difficulté; Une mise en relation des…
4 activités
- Une aide psychosociale, matérielle et financière aux personnes âgées
- Un suivi psychosocial et philanthropique des personnes/familles en difficulté
- Une mise en relation des personnes avec des services existants
- Des rencontres et activités culturelles
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Le Conseil d'administration est compétent pour déplacer le siège en tout lieu au sein de la même région…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21 - Représentation générale Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, l'association est légalement… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 12 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, registre des membres tenu au siège social
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « -la décision de la dissolution volontaire de l'association; -l'admission et l'exclusion d'un membre; -la transformation de l'ASBL en AISBL… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée_générale, dissolution judiciaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée_générale_détermine_leurs_pouvoirs, Assemblée_générale_désigne_le_ou_les_liquidateurs
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 2 dispositions dans l'acte