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LA MALADRIE

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200620 ans d'activitéRue Ma Campagne(ST) 2, 6182 Courcelles, BelgiqueBCE : BE 0883.318.028
Résumé

LA MALADRIE est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Bonne exécution du mandat reçu envers l'association, mandats du conseil d'administration
Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil d'administration

acte du 14-06-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 14-06-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, dissolution volontaire
Dissolution de plein droit, Article 48
Dissolution judiciaire, Article 49
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 50, tribunal sur requête motivée membre,tiers intéressé,ministère public si non désigné
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière, toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat
Autre disposition : Représentant permanent et représentant permanent suppléant, personne morale assume mandat de membre du conseil d'administration ou de…
Autre disposition : Convocation du conseil d'administration et décision urgente, président ou en cas d'empêchement ou à défaut par un administrateur
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, secrétaire ou en cas d'empêchement autre administrateur désigné
Autre disposition : Quorum vote et majorités du conseil d'administration, moitié au moins des administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Représentation par autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée, procuration au conseil d'administration
Autre disposition : Signifier par écrit au conseil d'administration, démission d'administrateur
Autre disposition : Vacance et cooptation, 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer
Autre disposition : Publication nomination démission révocation d'administrateur, greffe du tribunal de l'entreprise
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Article 45
Autre disposition : Code des sociétés et associations, publication dissolution-liquidation
Autre disposition : Réouverture liquidation, Article 53
Autre disposition : Exécution mandat et fautes gestion, responsabilité liquidateurs
Autre disposition : Comptes annuels et budget, Article 55
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2022

acte du 14-06-2022